Aspects juridiques de la restauration écologique: un avenir du droit de la conservation de la nature?
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ID Serval
serval:BIB_C6D146C5172D
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Aspects juridiques de la restauration écologique: un avenir du droit de la conservation de la nature?
Périodique
Aménagement, Environnement, Urbanisme et Droit Foncier
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Peer-reviewed
Oui
Numéro
4
Pages
84-102
Langue
français
Résumé
Bien que des actions de restauration de la nature aient lieu depuis des décennies, voire des siècles, que ce soit pour la réparation d’un dommage écologique, la reconstitution d’un paysage historique et culturel, ou la réintroduction d’une espèce disparue, la restauration écologique sort souvent du champ du droit, étant considérée comme appartenant à la sphère des écologistes, biologistes et géographes. Pourtant, cette absence de dispositif juridique se traduit par une approche au cas par cas, sans vue d’ensemble ni coordination, rendant les efforts de restauration souvent insuffisants et sporadiques. La restauration écologique, et ce notamment eu égard à son importance croissante, gagnerait en efficacité et en efficience à être encadrée par des règles juridiques claires et précises. Un tel cadre permettrait d’identifier les priorités à mettre en œuvre, de déterminer quand, où et comment effectuer une restauration et de promouvoir la restauration écologique auprès des propriétaires privés. La définition de priorités ainsi que la détermination des processus écologiques et des zones à restaurer sont par ailleurs indispensables dans un contexte gouverné par le manque d’espace, la multiplicité des fonctions du paysage et la disponibilité des ressources financières. Au vu de ce qui précède, nous nous proposons d’analyser dans quelle mesure le droit wallon et le droit flamand de la conservation de la nature sont équipés pour répondre à cet impératif de restauration, eu égard au droit international et européen. Dans un premier temps, nous examinerons en quoi consistent les objectifs internationaux et européens de restauration et dans quelle mesure ceux-ci s’imposent aux États membres compte tenu des dispositions légales actuellement en vigueur. Dans un deuxième temps, nous étudierons le cadre juridique actuel et les mécanismes mis en place en droit interne pouvant répondre à ce besoin de restauration. Notre propos se concentre sur la restauration des milieux naturels en droit de la conservation de la nature et n’abordera donc pas les éventuelles obligations et dispositifs juridiques mis en place dans d’autres domaines tels que la remise en état des dommages écologiques, l’assainissement des sols pollués, la restauration de la qualité des eaux ou la restauration de la qualité de l’air.
Mots-clé
Restauration écologique
Création de la notice
11/11/2022 19:49
Dernière modification de la notice
30/01/2024 19:19