Aspects juridiques de la restauration écologique: un avenir du droit de la conservation de la nature?

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Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Title
Aspects juridiques de la restauration écologique: un avenir du droit de la conservation de la nature?
Journal
Aménagement, Environnement, Urbanisme et Droit Foncier
Author(s)
Dupont Valérie, Schoukens Hendrik, Cliquet An
Publication state
Published
Issued date
2014
Peer-reviewed
Oui
Number
4
Pages
84-102
Language
french
Abstract
Bien que des actions de restauration de la nature aient lieu depuis des décennies, voire des siècles, que ce soit pour la réparation d’un dommage écologique, la reconstitution d’un paysage historique et culturel, ou la réintroduction d’une espèce disparue, la restauration écologique sort souvent du champ du droit, étant considérée comme appartenant à la sphère des écologistes, biologistes et géographes. Pourtant, cette absence de dispositif juridique se traduit par une approche au cas par cas, sans vue d’ensemble ni coordination, rendant les efforts de restauration souvent insuffisants et sporadiques. La restauration écologique, et ce notamment eu égard à son importance croissante, gagnerait en efficacité et en efficience à être encadrée par des règles juridiques claires et précises. Un tel cadre permettrait d’identifier les priorités à mettre en œuvre, de déterminer quand, où et comment effectuer une restauration et de promouvoir la restauration écologique auprès des propriétaires privés. La définition de priorités ainsi que la détermination des processus écologiques et des zones à restaurer sont par ailleurs indispensables dans un contexte gouverné par le manque d’espace, la multiplicité des fonctions du paysage et la disponibilité des ressources financières. Au vu de ce qui précède, nous nous proposons d’analyser dans quelle mesure le droit wallon et le droit flamand de la conservation de la nature sont équipés pour répondre à cet impératif de restauration, eu égard au droit international et européen. Dans un premier temps, nous examinerons en quoi consistent les objectifs internationaux et européens de restauration et dans quelle mesure ceux-ci s’imposent aux États membres compte tenu des dispositions légales actuellement en vigueur. Dans un deuxième temps, nous étudierons le cadre juridique actuel et les mécanismes mis en place en droit interne pouvant répondre à ce besoin de restauration. Notre propos se concentre sur la restauration des milieux naturels en droit de la conservation de la nature et n’abordera donc pas les éventuelles obligations et dispositifs juridiques mis en place dans d’autres domaines tels que la remise en état des dommages écologiques, l’assainissement des sols pollués, la restauration de la qualité des eaux ou la restauration de la qualité de l’air.
Keywords
Restauration écologique
Create date
11/11/2022 20:49
Last modification date
30/01/2024 20:19
Usage data