Le consentement du lésé en droit pénal suisse: Conditions et validité dans le domaine médical

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Etat: Public
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Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_C6739E9678A6
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le consentement du lésé en droit pénal suisse: Conditions et validité dans le domaine médical
Périodique
Pratique Juridique Actuelle
Auteur⸱e⸱s
Perrier Depeursinge Camille, Pittet Marie
Statut éditorial
Publié
Date de publication
25/05/2021
Volume
6
Pages
801 ss
Langue
français
Résumé
Cette contribution se penche sur la place et la portée du consentement du lésé en droit pénal suisse, et plus particulièrement dans le domaine médical. Les autrices présentent tout d’abord le champ d’application de ce fait justificatif – qui se détermine en tenant compte, notamment, du bien juridiquement protégé par la disposition pénale concernée. Les autrices discutent de la place que le consentement du lésé peut prendre au regard de la théorie de l’infraction. Elles présentent ensuite le contexte dans lequel le consentement est donné et la lésion survient, avant d’en analyser la portée en droit médical. Finalement, les autrices proposent une liste des conditions d’application du consentement du lésé en portant une attention particulière aux éléments spécifiques et problématiques du domaine médical.
Création de la notice
04/05/2021 11:12
Dernière modification de la notice
22/01/2022 8:12
Données d'usage