Demander le partage judiciaire de la copropriété, le meilleur moyen de se débarrasser avantageusement de l'usufruit grevant sa part ?: réflexions pratiques sur la théorie générale de l'objet des droits réels
Détails
ID Serval
serval:BIB_C01ACB49AC9C
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Demander le partage judiciaire de la copropriété, le meilleur moyen de se débarrasser avantageusement de l'usufruit grevant sa part ?: réflexions pratiques sur la théorie générale de l'objet des droits réels
Périodique
Revue suisse du notariat et du Registre foncier (RNRF)
ISSN
2296-6420
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Volume
97
Numéro
5
Pages
326-332
Langue
français
Création de la notice
11/10/2016 8:58
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:34
Données d'usage
