Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse– limites et apports du cadre réglementaire, Partie I: Etat des lieux

Détails

Ressource 1Demande d'une copie Sous embargo indéterminé.
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_BAE17A266531
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse– limites et apports du cadre réglementaire, Partie I: Etat des lieux
Périodique
Droit de l'environnement en pratique
Auteur(s)
Brunner Dunia
Statut éditorial
Publié
Date de publication
11/09/2020
Volume
2020
Numéro
4
Pages
367-396
Langue
français
Résumé
Les emballages de boissons en verre perdu (à usage unique) sont aujourd’hui très nettement majoritaires sur le marché et la tendance à la réutilisation en baisse constante. Nous avons cherché à comprendre dans quelle mesure cette situation, qui n’est pas optimale du point de vue des principes de l’économie circulaire et de l’impact environnemental des flux de matière, est attribuable au cadre réglementaire en vigueur. A cette fin, les lignes qui suivent proposent un état des lieux des limites et apports du cadre réglementaire actuel à une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse. Elles mettent en particulier en lumière l’adéquation des principes de droit de l’environnement avec ceux de l’économie circulaire et montrent que c’est au niveau de la concrétisation des principes dans l’OEB que le législateur s’est contenté d’une approche très en bout de chaîne des chaînes de valeurs, qui n’empêche pas la réutilisation, mais la défavorise par rapport au recyclage.
Mots-clé
économie circulaire, droit suisse, emballages de boissons, réduction à la source, réutilisation, recyclage, approche end-of-pipe.
Financement(s)
Fonds national suisse
Création de la notice
14/09/2020 12:31
Dernière modification de la notice
16/09/2020 6:24
Données d'usage