Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse– limites et apports du cadre réglementaire, Partie I: Etat des lieux

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Serval ID
serval:BIB_BAE17A266531
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
Vers une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse– limites et apports du cadre réglementaire, Partie I: Etat des lieux
Journal
Droit de l'environnement en pratique
Author(s)
Brunner Dunia
Publication state
Published
Issued date
11/09/2020
Volume
2020
Number
4
Pages
367-396
Language
french
Abstract
Les emballages de boissons en verre perdu (à usage unique) sont aujourd’hui très nettement majoritaires sur le marché et la tendance à la réutilisation en baisse constante. Nous avons cherché à comprendre dans quelle mesure cette situation, qui n’est pas optimale du point de vue des principes de l’économie circulaire et de l’impact environnemental des flux de matière, est attribuable au cadre réglementaire en vigueur. A cette fin, les lignes qui suivent proposent un état des lieux des limites et apports du cadre réglementaire actuel à une économie circulaire des emballages de boissons en verre en Suisse. Elles mettent en particulier en lumière l’adéquation des principes de droit de l’environnement avec ceux de l’économie circulaire et montrent que c’est au niveau de la concrétisation des principes dans l’OEB que le législateur s’est contenté d’une approche très en bout de chaîne des chaînes de valeurs, qui n’empêche pas la réutilisation, mais la défavorise par rapport au recyclage.
Keywords
économie circulaire, droit suisse, emballages de boissons, réduction à la source, réutilisation, recyclage, approche end-of-pipe.
Funding(s)
Swiss National Science Foundation
Create date
14/09/2020 11:31
Last modification date
16/09/2020 5:24
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