La monnaie des conclusions dans les litiges bancaires

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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_B7508B3CF352
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La monnaie des conclusions dans les litiges bancaires
Périodique
PJA
Auteur⸱e⸱s
Ollivier Nicolas, Geissbühler Grégoire
ISSN
1660-3362
Statut éditorial
Publié
Date de publication
12/2017
Peer-reviewed
Oui
Pages
1439-1452
Langue
français
Résumé
Le choix de la monnaie des conclusions est une question d’importance en procédure civile : une erreur en la matière suffit pour que le créancier soit débouté, le forçant ainsi à réintroduire sa demande. Dans le domaine particulier des litiges bancaires, où les placements et investissements se font souvent en plusieurs monnaies, cette question est d’une grande complexité – ce qui ne va pas sans risques pour le client et son avocat. Cette contribution a pour but de fournir au lecteur une « boîte à outils », lui permettant de déterminer le dommage et sa monnaie dans les configurations classiques en droit bancaire – execution only, contrat de gestion, et conseil en placement – ainsi que des repères procéduraux, si un besoin de modifier les conclusions apparaît en cours de procédure.
Mots-clé
Monnaie, Procédure civile, Banque, Litige bancaire, Droit bancaire, Conclusions
Création de la notice
21/04/2019 14:21
Dernière modification de la notice
15/12/2021 7:32
Données d'usage