La monnaie des conclusions dans les litiges bancaires

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Serval ID
serval:BIB_B7508B3CF352
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
La monnaie des conclusions dans les litiges bancaires
Journal
PJA
Author(s)
Ollivier Nicolas, Geissbühler Grégoire
Publication state
Published
Issued date
12/2017
Peer-reviewed
Oui
Language
french
Abstract
Le choix de la monnaie des conclusions est une question d’importance en procédure civile : une erreur en la matière suffit pour que le créancier soit débouté, le forçant ainsi à réintroduire sa demande. Dans le domaine particulier des litiges bancaires, où les placements et investissements se font souvent en plusieurs monnaies, cette question est d’une grande complexité – ce qui ne va pas sans risques pour le client et son avocat. Cette contribution a pour but de fournir au lecteur une « boîte à outils », lui permettant de déterminer le dommage et sa monnaie dans les configurations classiques en droit bancaire – execution only, contrat de gestion, et conseil en placement – ainsi que des repères procéduraux, si un besoin de modifier les conclusions apparaît en cours de procédure.
Keywords
Monnaie, Procédure civile, Banque, Litige bancaire, Droit bancaire, Conclusions
Create date
21/04/2019 13:21
Last modification date
12/05/2020 6:10
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