Quelques remarques relatives au droit applicable aux assurances complémentaires dans le nouveau régime de la LAMal
Détails
ID Serval
serval:BIB_B0B1F56FE8D4
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Quelques remarques relatives au droit applicable aux assurances complémentaires dans le nouveau régime de la LAMal
Périodique
LAMal - KVG : recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1997
Pages
735-755
Langue
français
Création de la notice
03/11/2009 11:47
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:19
Données d'usage
