Les frais funéraires en droit privé

Détails

ID Serval
serval:BIB_AC7D61F6DAD2
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les frais funéraires en droit privé
Périodique
Not@lex
Auteur⸱e⸱s
Tschumy N.
ISSN
1662-7369
Statut éditorial
Publié
Date de publication
03/2019
Peer-reviewed
Oui
Volume
2019
Numéro
1
Pages
1-15
Langue
français
Résumé
Les frais funéraires ne font l’objet que d’une disposition dans le Code civil: l’art. 474 al. 2 CC.
La présente contribution a pour ambition de confronter les règles du droit des successions à la
jurisprudence du Tribunal fédéral sur le droit de disposer de son cadavre. Elle souhaite également
approfondir la définition de la notion de frais funéraires et de leur prise en charge dans le
cadre de la succession.
Mots-clé
Frais funéraires
Création de la notice
28/03/2019 9:13
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:16
Données d'usage