Nouvelle délimitation du champ d'application objectif du droit des marchés publics dans la révision en cours (Art. 8 AP-AIMP et 8 AP-LMP): un resserrement et deux extensions

Détails

ID Serval
serval:BIB_AC765E311387
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Nouvelle délimitation du champ d'application objectif du droit des marchés publics dans la révision en cours (Art. 8 AP-AIMP et 8 AP-LMP): un resserrement et deux extensions
Périodique
Jusletter
Auteur⸱e⸱s
Poltier E.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2015
Numéro
18 mai 2015
Pages
NA
Langue
français
Création de la notice
10/08/2015 17:05
Dernière modification de la notice
20/08/2019 16:16
Données d'usage