Avis sur le projet de loi d’initiative citoyenne concernant les règles relatives à la participation publique, aux projets de loi d'initiative citoyenne, aux référendums et aux initiatives populaires et des amendements à la loi électorale provinciale de la province autonome de Trente (Italie), adopté par la Commission de Venise à sa 103e session plénière (Venise, 19-20 juin 2015)
Détails
ID Serval
serval:BIB_A9F5679B4722
Type
Rapport: document publié par une institution, habituellement élément d'une série.
Collection
Publications
Institution
Titre
Avis sur le projet de loi d’initiative citoyenne concernant les règles relatives à la participation publique, aux projets de loi d'initiative citoyenne, aux référendums et aux initiatives populaires et des amendements à la loi électorale provinciale de la province autonome de Trente (Italie), adopté par la Commission de Venise à sa 103e session plénière (Venise, 19-20 juin 2015)
Détails de l'institution
Commission de Venise
Adresse
Strasbourg
Date de publication
23/06/2015
Numéro
Document CDL-AD(2015)009
Langue
français anglais
Nombre de pages
20
Mots-clé
Initiative citoyenne, participation publique, référendum, Trente
Création de la notice
22/11/2018 15:41
Dernière modification de la notice
21/08/2019 5:14
Données d'usage
