Chronique de jurisprudence immobilière
Détails
ID Serval
serval:BIB_A696F27C19EE
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Sous-type
Etude de cas (case report): rapporte une observation et la commente brièvement.
Collection
Publications
Institution
Titre
Chronique de jurisprudence immobilière
Périodique
Not@lex
ISSN
1662-7369
Statut éditorial
Publié
Date de publication
31/03/2019
Volume
2019
Numéro
1
Pages
28-38
Langue
français
Notes
Vente et courtage immobiliers; Droit d’emption, droit de préemption et droit de réméré; Contrat d’entreprise, contrat d’architecte; Contrat de bail; Loi fédérale sur le droit foncier rural; Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger; Loi et ordonnances sur les résidences secondaires
Mots-clé
Vente et courtage immobiliers, Droit d’emption, droit de préemption et droit de réméré, Contrat d’entreprise, contrat d’architecte, Contrat de bail, Loi fédérale sur le droit foncier rural, Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, Loi et ordonnances sur les résidences secondaires
Création de la notice
27/02/2019 10:33
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:11
Données d'usage
