L’impact des directives OCDE 2017 en matière de prix de transfert et de l’approche autorisée («AOA») sur la pratique suisse: étude au regard de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. (2/2)
Détails
ID Serval
serval:BIB_A4DAAA061E86
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L’impact des directives OCDE 2017 en matière de prix de transfert et de l’approche autorisée («AOA») sur la pratique suisse: étude au regard de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. (2/2)
Périodique
Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal (RDAF)
ISSN
2624-9251
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2022
Volume
78
Numéro
1-2
Pages
24-52
Langue
français
Création de la notice
10/12/2022 15:34
Dernière modification de la notice
11/12/2022 7:54
Données d'usage
