Bientôt un droit à la création d'aires d'accueil pour les gens du voyage ?
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ID Serval
serval:BIB_A451D2D7F222
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Bientôt un droit à la création d'aires d'accueil pour les gens du voyage ?
Périodique
Plaidoyer
Statut éditorial
Publié
Date de publication
07/12/2020
Volume
6/2020
Pages
14-17
Langue
français
Résumé
La possibilité de vivre en caravane est primordiale pour les gens du voyage. Or, cette possibilité n'existe qu'à condition que les cantons mettent en oeuvre leur obligation d'aménager des aires d'accueil. Constance Kaempfer propose ici de retracer les grandes étapes de la jurisprudence propre à ce domaine et de discuter des perspectives d'avenir.
Financement(s)
Fonds national suisse
Création de la notice
11/12/2020 8:57
Dernière modification de la notice
12/12/2020 7:09