Transparence administrative et accès à l’information en Suisse et dans le monde

Détails

Ressource 1Télécharger: 14_Melanges_Etienne_Poltier_Mabillard_Pasquier.pdf (554.68 [Ko])
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_A2908B3B40A7
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Transparence administrative et accès à l’information en Suisse et dans le monde
Titre du livre
Le droit public en mouvement. Mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier
Auteur⸱e⸱s
Mabillard Vincent, Pasquier Martial
Editeur
Schulthess
ISBN
978-3-7255-8739-1
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2020
Editeur⸱rice scientifique
Boillet Véronique, Favre Anne-Christine, Martenet Vincent
Pages
301-319
Langue
français
Résumé
Cette contribution montre que le principe de transparence, bien qu’il ait été consacré par l’entrée en vigueur de la LTrans en 2006, n’échappe pas à certaines limites, à l’instar des
autres États ayant adopté une législation similaire. Si la culture du secret semble perdurer, ici comme ailleurs, le contexte spécifique de la Suisse, sert à expliquer pourquoi l’administration ne reçoit que peu de requêtes. D’abord, l’implication des organisations concernées dans les processus de réforme réduit quelque peu le besoin informationnel. Il en va de même concernant les nombreuses portes d’entrée et sources d’informations, liées à la particularité du système politique suisse (principe de concordance). De plus, le principe du fédéralisme « éloigne » en quelque sorte le citoyen, qui concentre ses intérêts au niveau local, où il est ainsi plus susceptible de déposer une requête d’accès à l’information.
Création de la notice
10/03/2020 9:54
Dernière modification de la notice
15/07/2020 7:09
Données d'usage