Le concept de bénéficiaire effectif et les structures de relais directs, note sur l'arrêt Prévost Car Inc. v. The Queen rendu par la Tax Court du Canada et comparaison avec l'affaire X Holding ApS
Détails
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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_9CA5AA6424CE
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le concept de bénéficiaire effectif et les structures de relais directs, note sur l'arrêt Prévost Car Inc. v. The Queen rendu par la Tax Court du Canada et comparaison avec l'affaire X Holding ApS
Périodique
Archives de droit fiscal suisse (ASA)
ISSN
1422-3481
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Volume
77
Numéro
1/2
Pages
105-117
Langue
français
Site de l'éditeur
Création de la notice
07/10/2011 15:07
Dernière modification de la notice
12/11/2021 7:40
Données d'usage
