Rejet de l'initiative populaire "Le droit suisse au lieu des juges étrangers"

Détails

ID Serval
serval:BIB_94F3B04F6E37
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Rejet de l'initiative populaire "Le droit suisse au lieu des juges étrangers"
Titre du livre
L' État de la Constitution 2018-2019 : Les billets du blog Jus Politicum
Auteur(s)
Martenet V.
Editeur
Éditions Panthéon-Assas
Lieu d'édition
Paris
ISBN
978-2-37651-024-6
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2020
Editeur scientifique
Baranger D., Beaud O.
Série
Hors collection
Pages
267-270
Langue
français
Notes
JP blog, le blog de Jus Politicum, revue internationale de droit constitutionnel : http://blog.juspoliticum.com/2019/01/21/rejet-de-linitiative-populaire-le-droit-suisse-au-lieu-de-juges-etrangers-par-vincent-martenet/
Création de la notice
08/10/2019 15:54
Dernière modification de la notice
23/09/2020 6:24
Données d'usage