La liberté d'entreprise, une perspective de droit comparé – Suisse

Détails

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Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_88306B210395
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
La liberté d'entreprise, une perspective de droit comparé – Suisse
Auteur⸱e⸱s
Martenet V.
Editeur
EPRS | Service de recherche du Parlement européen, Unité Bibliothèque de droit comparé
Lieu d'édition
Bruxelles © Union européenne
ISBN
978-92-848-1868-6
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2024
Langue
français
Nombre de pages
152
Résumé
Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation de la liberté d’entreprise dans différents ordres juridiques. Après avoir expliqué le droit positif et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de cette liberté sont examinés.
La présente étude a pour objet le cas de la Suisse.
Création de la notice
27/06/2024 11:56
Dernière modification de la notice
28/06/2024 11:41
Données d'usage