Histoire institutionnelle de la Justice militaire suisse: des origines confédérales au développement de l’armée (DEVA)

Détails

Ressource 1Télécharger: Jusletter_histoire-institution_fb9ad69f04_fr.pdf (1447.02 [Ko])
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_8650B1BE27D5
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Histoire institutionnelle de la Justice militaire suisse: des origines confédérales au développement de l’armée (DEVA)
Périodique
Jusletter
Auteur(s)
Canapa D., Silacci M.
ISSN
1424-7410
Statut éditorial
Publié
Date de publication
13/05/2019
Pages
NA
Langue
français
Résumé
Cette contribution retrace l’évolution du cadre institutionnel de la Justice mi-litaire suisse. Partant, sont successivement analysées les origines confédéralesde ce qui allait plus tard devenir la Justice militaire et la formalisation progres-sive de cette institution dans le courant des XIXème et XXème siècle, jusqu’àl’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de l’Ordonnance concernant la justicemilitaire du 22 novembre 2017.
Mots-clé
Droit pénal militaire, procédure pénale militaire
Open Access
Oui
Création de la notice
13/05/2019 14:25
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:45
Données d'usage