Les contrats prévus par le Code civil et le rôle de l'art. 7 CC
Détails
Etat: Public
Version: Final published version
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_82347CCFD1EE
Type
Mémoire
Sous-type
(Mémoire de) maîtrise (master)
Collection
Publications
Institution
Titre
Les contrats prévus par le Code civil et le rôle de l'art. 7 CC
Directeur⸱rice⸱s
Chappuis Christine
Détails de l'institution
Université de Genève, Faculté de droit
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
2013
Langue
français
Résumé
Les contrats sont traditionnellement régis par le Code des obligations, mais certains se trouvent dans le Code civil. Ce mémoire vise à analyser les particularités de ces contrats et a examiner le rôle de l'art. 7 CC, qui fait le pont entre les deux Codes et assure la cohésion du droit privé suisse.
Mots-clé
Code civil, Titre préliminaire, Contrat, Code des obligations
Site de l'éditeur
Création de la notice
18/04/2019 14:39
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:42
Données d'usage
