De la tenue traditionnelle du registre foncier et de ses plus récents aménagements à l'acte authentique électronique et à l'appel de données en ligne: sécurité, transparence et protection des données
Détails
ID Serval
serval:BIB_7FA218981CD3
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
De la tenue traditionnelle du registre foncier et de ses plus récents aménagements à l'acte authentique électronique et à l'appel de données en ligne: sécurité, transparence et protection des données
Titre du livre
La réforme des droits réels immobiliers
Editeur
Schulthess
ISBN
9783725565832
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2012
Editeur⸱rice scientifique
Foëx B.
Série
Collection genevoise. Droit de la propriété
Pages
117-140
Langue
français
Création de la notice
04/04/2014 14:46
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:40
Données d'usage
