De l'accès au juge et de l'unification des recours

Détails

ID Serval
serval:BIB_7D70395DDF10
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
De l'accès au juge et de l'unification des recours
Titre du livre
Les nouveaux recours fédéraux en droit public - journée de droit administratif 2006
Auteur⸱e⸱s
Moor P.
Editeur
Schulthess, Genève
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Editeur⸱rice scientifique
Bellanger F., Tanquerel T.
Série
Pratique du droit administratif
Pages
153-182
Création de la notice
06/02/2008 14:12
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:38
Données d'usage