Les dispositions pénales de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 20 mars 2008: une révision velléitaire ?
Détails
ID Serval
serval:BIB_7D6E4AB4ADF1
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les dispositions pénales de la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 20 mars 2008: une révision velléitaire ?
Périodique
Semaine judiciaire II, Doctrine
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2010
Volume
132
Numéro
7
Pages
145-163
Langue
français
Création de la notice
24/08/2011 16:14
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:38
Données d'usage
