Existe-t-il une « exception pénale » au regard de la clause d’ordre public de l’ALCP ? – Réflexion sur l’ATF 145 IV 364, ses antécédents, ses suites
Détails
ID Serval
serval:BIB_7D65C50A9A61
Type
Partie de livre
Sous-type
Chapitre: chapitre ou section
Collection
Publications
Institution
Titre
Existe-t-il une « exception pénale » au regard de la clause d’ordre public de l’ALCP ? – Réflexion sur l’ATF 145 IV 364, ses antécédents, ses suites
Titre du livre
Cimes et châtiments – Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon
Editeur
Stämpfli
Statut éditorial
Publié
Date de publication
10/06/2022
Editeur⸱rice scientifique
Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie, Garbarski Andrew, Lombardini Carlo, Macaluso Alain
Pages
345-358
Langue
français
Création de la notice
16/04/2024 19:02
Dernière modification de la notice
18/04/2024 6:10
Données d'usage
