Le concours des prétentions de l'assurance sociale suisse et de la responsabilité civile en cas d'accident de la circulation survenant en France

Détails

ID Serval
serval:BIB_712D21E4ED76
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le concours des prétentions de l'assurance sociale suisse et de la responsabilité civile en cas d'accident de la circulation survenant en France
Périodique
Revue suisse d'assurance (RSA)
Auteur(s)
Frésard-Fellay G
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1993
Pages
225-236
Création de la notice
20/02/2008 9:59
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:29
Données d'usage