Note sur l'arrêt CACI du 30 novembre 2018 (droit transitoire de la révision de la LDIP en matière de prévoyance professionnelle)
Détails
ID Serval
serval:BIB_6CFEE5DE78C3
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Note sur l'arrêt CACI du 30 novembre 2018 (droit transitoire de la révision de la LDIP en matière de prévoyance professionnelle)
Périodique
Journal des Tribunaux III
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2019
Pages
82
Langue
français
Création de la notice
19/07/2021 13:42
Dernière modification de la notice
31/08/2021 5:43
Données d'usage
