L'information précontractuelle comme correctif à l'asymétrie de l’information dans la conclusion des contrats de consommation - l'exemple du contrat d'assurance

Détails

Ressource 1Télécharger: these-DFJC-OK.pdf (3606.05 [Ko])
Etat: Public
Version: Après imprimatur
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_69637B506BCE
Type
Thèse: thèse de doctorat.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'information précontractuelle comme correctif à l'asymétrie de l’information dans la conclusion des contrats de consommation - l'exemple du contrat d'assurance
Auteur⸱e⸱s
Delgado Franco Juan Camilo
Directeur⸱rice⸱s
Brulhart Vincent
Détails de l'institution
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Adresse
CALLE 104A #19A-70, EDIFICIO DE CASTELLO
CP: BOGOTÁ 110111, COLOMBIE
ISBN
978-2-8399-4283-6
Statut éditorial
Acceptée
Date de publication
17/06/2024
Genre
Thèse de droit
Langue
français
Nombre de pages
281
Notes
Editions Delgado Franco Legal SAS
Résumé
La recherche a pour objet l'information précontractuelle comme correctif à l'asymétrie de l’information dans la conclusion des contrats de consommation en présentant particulièrement le cas spécial du contrat d’assurance.
Le travail est une analyse doctrinale qui présente les probléma-tiques de fond et les principaux enjeux en proposant quelques solutions envisageables pour l’avenir.
Le manuscrit a pour public ciblé la Suisse romande, c’est pour-quoi le droit suisse sera le point de départ des réflexions et aura la prééminence au moment de la sélection des citations et des références bibliographiques, sans préjudice du fait qu’on fera référence à des doctrinaires de droit européen et latino-américain.
Mots-clé
l'information précontractuelle, contrats de consommation, contrat d’assurance, Droit des assurances privées, le devoir d’information, le problème d’asymétrie de l’information, Droit des contrats, les déséquilibres contractuels
Open Access
Oui
Création de la notice
17/06/2024 22:41
Dernière modification de la notice
17/07/2024 6:16
Données d'usage