L'information précontractuelle comme correctif à l'asymétrie de l’information dans la conclusion des contrats de consommation - l'exemple du contrat d'assurance
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Serval ID
serval:BIB_69637B506BCE
Type
PhD thesis: a PhD thesis.
Collection
Publications
Institution
Title
L'information précontractuelle comme correctif à l'asymétrie de l’information dans la conclusion des contrats de consommation - l'exemple du contrat d'assurance
Director(s)
Brulhart Vincent
Institution details
Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique
Address
CALLE 104A #19A-70, EDIFICIO DE CASTELLO
CP: BOGOTÁ 110111, COLOMBIE
CP: BOGOTÁ 110111, COLOMBIE
ISBN
978-2-8399-4283-6
Publication state
Accepted
Issued date
17/06/2024
Genre
Thèse de droit
Language
french
Number of pages
281
Notes
Editions Delgado Franco Legal SAS
Abstract
La recherche a pour objet l'information précontractuelle comme correctif à l'asymétrie de l’information dans la conclusion des contrats de consommation en présentant particulièrement le cas spécial du contrat d’assurance.
Le travail est une analyse doctrinale qui présente les probléma-tiques de fond et les principaux enjeux en proposant quelques solutions envisageables pour l’avenir.
Le manuscrit a pour public ciblé la Suisse romande, c’est pour-quoi le droit suisse sera le point de départ des réflexions et aura la prééminence au moment de la sélection des citations et des références bibliographiques, sans préjudice du fait qu’on fera référence à des doctrinaires de droit européen et latino-américain.
Le travail est une analyse doctrinale qui présente les probléma-tiques de fond et les principaux enjeux en proposant quelques solutions envisageables pour l’avenir.
Le manuscrit a pour public ciblé la Suisse romande, c’est pour-quoi le droit suisse sera le point de départ des réflexions et aura la prééminence au moment de la sélection des citations et des références bibliographiques, sans préjudice du fait qu’on fera référence à des doctrinaires de droit européen et latino-américain.
Keywords
l'information précontractuelle, contrats de consommation, contrat d’assurance, Droit des assurances privées, le devoir d’information, le problème d’asymétrie de l’information, Droit des contrats, les déséquilibres contractuels
Publisher's website
Open Access
Yes
Create date
17/06/2024 23:41
Last modification date
17/07/2024 7:16