L'applicabilité de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des élections parlementaires: les enseignements de l'arrêt Pierre Bloch.

Détails

ID Serval
serval:BIB_6892
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'applicabilité de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des élections parlementaires: les enseignements de l'arrêt Pierre Bloch.
Périodique
Cahiers du Conseil constitutionnel, Paris
Auteur⸱e⸱s
Flauss JF
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1998
Volume
4
Pages
123-138
Création de la notice
19/11/2007 10:31
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:23
Données d'usage