Le nouveau régime des contributions de plus-value de l'art. 5 LAT révisé: une modeste avancée vers une répartition plus équitable des plus-values foncières?
Détails
ID Serval
serval:BIB_674712B085B2
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le nouveau régime des contributions de plus-value de l'art. 5 LAT révisé: une modeste avancée vers une répartition plus équitable des plus-values foncières?
Titre du livre
Révision 2014 de la loi sur s'aménagement du territoire: faire du neuf avec du vieux?
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Zurich
ISBN
978-3-7255-7232-8
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2015
Editeur⸱rice scientifique
Zufferey J.-B., Waldmann B.
Pages
255-300
Langue
français
Création de la notice
06/08/2015 17:33
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:22
Données d'usage
