Organisation tutélaire et compétence fédérale. Une contribution à la révision en cours du droit de la tutelle
Détails
ID Serval
serval:BIB_65CE6E97F472
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Organisation tutélaire et compétence fédérale. Une contribution à la révision en cours du droit de la tutelle
Titre du livre
De la constitution : études en l'honneur de Jean-François Aubert
Editeur
Helbing & Lichtenhahn
Lieu d'édition
Bâle/Francfort
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Pages
607-626
Création de la notice
19/11/2007 11:30
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:21
Données d'usage
