Les conventions-programmes : un nouvel outil pour la collaboration verticale en Suisse

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Etat: Public
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ID Serval
serval:BIB_5F337A97AC25
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
Les conventions-programmes : un nouvel outil pour la collaboration verticale en Suisse
Auteur(s)
Mathys L.
Editeur
IDHEAP
ISBN
9782940390816
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2016
Volume
294
Série
Cahier de l'IDHEAP
Langue
français
Nombre de pages
198
Résumé
Le présent cahier offre une description de cinq conventions-programmes appliquées dans six cantons (Genève, Vaud, Valais, Berne, Zürich et Uri). Introduits suite à l'acceptation par le peuple du projet de réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) le 28 novembre 2004, puis à son application au 1er janvier 2008, ces contrats de droit administratif permettent à la Confédération et aux cantons de gérer conjointement des tâches publiques dites « communes » dont la répartition s'est révélée impossible. Les conventions-programmes ont pour objectif de clarifier les compétences et les charges financières afin d'améliorer l'efficacité du système d'accomplissement de ces tâches communes et d'instaurer une nouvelle forme de partenariat. Après une revue détaillée de chaque convention-programme, cette étude examine comment les responsables cantonaux perçoivent ces contrats à l'aide d'un questionnaire, soumis à chacun lors d'entretiens semi-directifs. Cette évaluation permet ainsi une vue d'ensemble de l'application de ces contrats, notamment pour les deux premières périodes contractuelles : 2008-11 et 2012-15.
Création de la notice
22/09/2016 15:13
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:16
Données d'usage