Révision partielle de la loi fédérale sur le contrat d'assurance: quelques considérations sur les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2006 et 1er janvier 2007
Détails
ID Serval
serval:BIB_5E0068AC6FAB
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Révision partielle de la loi fédérale sur le contrat d'assurance: quelques considérations sur les nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2006 et 1er janvier 2007
Titre du livre
Journées du droit de la circulation routière de l'Université de Fribourg
Editeur
Stämpfli
Lieu d'édition
Berne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2008
Pages
73-90
Langue
français
Notes
Sous la dir. de Franz Werro
Création de la notice
19/11/2009 17:17
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:16
Données d'usage
