Le contentieux environnemental et climatique en droit suisse

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ID Serval
serval:BIB_5CC40A5D5437
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Le contentieux environnemental et climatique en droit suisse
Titre du livre
Environnement, climat: quelle justiciabilité?
Auteur⸱e⸱s
Favre Anne-Christine
Editeur
Boillet V., Favre A.-C., Largey T., Mahaim R.
Statut éditorial
Publié
Date de publication
03/10/2024
Langue
français
Résumé
Le contentieux environnemental et climatique reste problématique lorsque de nombreuses personnes sont touchées au même titre, en raison des critères d'accès au juge, qui restent figés à des situations où des personnes peuvent faire la démonstration que des personnes sont plus touchées que d'autres. Il reste aussi conditionné à une catégorie d'actes attaquables. De telles limites ne sont pas compatibles avec la garantie d'accès au juge, qui découle du droit international et supranational, mais qui est désormais consacrée à l'art. 29a Cst. La présente contribution examine si les obstacles rencontrés en droit suisse découlent de la loi ou du droit prétorien et en quoi ils pourraient évoluer.
Création de la notice
23/05/2023 17:33
Dernière modification de la notice
02/11/2024 7:16
Données d'usage