La concurrence fiscale internationale L’optimisation fiscale au‑delà des frontières est-elle possible? - Propos introductif
Détails
ID Serval
serval:BIB_5B0CE898043B
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Sous-type
Editorial
Collection
Publications
Institution
Titre
La concurrence fiscale internationale L’optimisation fiscale au‑delà des frontières est-elle possible? - Propos introductif
Périodique
Revue européenne et internationale de droit fiscal
ISSN
2295-9416
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2021
Volume
2021
Numéro
2
Pages
171-173
Langue
français
Résumé
De grands progrès ont été accomplis ces dernières années en matière de fiscalité internationale, d’abord
avec le développement de la transparence fiscale puis avec la mise en œuvre du projet BEPS. Les oppor-
tunités d’optimisation fiscale agressive se sont réduites et la concurrence fiscale considérée comme dom-
mageable continue d’être combattue. Aujourd’hui, les évolutions de l’économie et notamment sa trans-
formation numérique nécessitent une poursuite de l’adaptation des règles fiscales. Tel est l’objectif de
l’approche à deux piliers adoptée par les 139 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, en
matière d’allocation des bénéfices (pilier 1) et d’imposition minimum des sociétés (pilier 2). En cette
période de crise où les finances publiques subissent une forte pression, les travaux engagés sont plus
pertinents que jamais. La coopération internationale en matière fiscale ayant prouvé son efficacité, un
accord politique sera la clé pour la réussite de ce projet en 2021
avec le développement de la transparence fiscale puis avec la mise en œuvre du projet BEPS. Les oppor-
tunités d’optimisation fiscale agressive se sont réduites et la concurrence fiscale considérée comme dom-
mageable continue d’être combattue. Aujourd’hui, les évolutions de l’économie et notamment sa trans-
formation numérique nécessitent une poursuite de l’adaptation des règles fiscales. Tel est l’objectif de
l’approche à deux piliers adoptée par les 139 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, en
matière d’allocation des bénéfices (pilier 1) et d’imposition minimum des sociétés (pilier 2). En cette
période de crise où les finances publiques subissent une forte pression, les travaux engagés sont plus
pertinents que jamais. La coopération internationale en matière fiscale ayant prouvé son efficacité, un
accord politique sera la clé pour la réussite de ce projet en 2021
Création de la notice
24/02/2023 15:45
Dernière modification de la notice
25/02/2023 6:46