La procédure administrative par la jurisprudence: année 2016

Détails

ID Serval
serval:BIB_5A08DDFB944F
Type
Livre: un livre et son éditeur.
Collection
Publications
Institution
Titre
La procédure administrative par la jurisprudence: année 2016
Auteur⸱e⸱s
Fragnière C., Mariotti A., Pfeiffer L., Ramoni P., Tran D., Nguyen M. S.
Editeur
Stämpfli ; Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Lieu d'édition
Berne/Neuchâtel
ISBN
978-3-727-27782-5
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2017
Editeur⸱rice scientifique
Nguyen M. S.
Série
Procédures en droit public
Langue
français
Nombre de pages
372
Résumé
Destiné aux étudiants, l'ouvrage permet d'avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la procédure administrative. Vous y trouverez une sélection d'arrêts rendus durant l'année 2016, résumés en français, et exposés de façon analytique. Le livre peut être lu du début à la fin, comme une introduction casuistique à la procédure administrative ou utilisé selon les besoins d'un cas. En lien avec le colloque consacré à la qualité pour recourir, la présente publication comporte en outre un article de fond de Me Laurent Pfeiffer intitulé "La qualité pour recourir - quelques questions choisies".
Création de la notice
05/04/2019 11:01
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:13
Données d'usage