La procédure administrative par la jurisprudence: année 2016

Details

Serval ID
serval:BIB_5A08DDFB944F
Type
Book:A book with an explicit publisher.
Collection
Publications
Institution
Title
La procédure administrative par la jurisprudence: année 2016
Author(s)
Fragnière C., Mariotti A., Pfeiffer L., Ramoni P., Tran D., Nguyen M. S.
Publisher
Stämpfli ; Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Address of publication
Berne/Neuchâtel
ISBN
978-3-727-27782-5
Publication state
Published
Issued date
2017
Editor
Nguyen M. S.
Series
Procédures en droit public
Language
french
Number of pages
372
Abstract
Destiné aux étudiants, l'ouvrage permet d'avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la procédure administrative. Vous y trouverez une sélection d'arrêts rendus durant l'année 2016, résumés en français, et exposés de façon analytique. Le livre peut être lu du début à la fin, comme une introduction casuistique à la procédure administrative ou utilisé selon les besoins d'un cas. En lien avec le colloque consacré à la qualité pour recourir, la présente publication comporte en outre un article de fond de Me Laurent Pfeiffer intitulé "La qualité pour recourir - quelques questions choisies".
Create date
05/04/2019 12:01
Last modification date
20/08/2019 15:13
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