Vers l'abolition du principe constitutionnel de la stabilité monétaire ? Quelques réflexions sur les dispositions sur la monnaie dans le projet de mise à jour de la Constitution fédérale du 20 novembre 1996.
Détails
ID Serval
serval:BIB_530
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Vers l'abolition du principe constitutionnel de la stabilité monétaire ? Quelques réflexions sur les dispositions sur la monnaie dans le projet de mise à jour de la Constitution fédérale du 20 novembre 1996.
Titre du livre
Problèmes actuels de droit économique, Mélanges en l'honneur du professeur Charles-André Junod
Editeur
Genève/Bâle
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1997
Pages
111-133
OAI-PMH
Création de la notice
19/11/2007 11:27
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:08
Données d'usage
