Vers l'abolition du principe constitutionnel de la stabilité monétaire ? Quelques réflexions sur les dispositions sur la monnaie dans le projet de mise à jour de la Constitution fédérale du 20 novembre 1996.

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Serval ID
serval:BIB_530
Type
A part of a book
Collection
Publications
Institution
Title
Vers l'abolition du principe constitutionnel de la stabilité monétaire ? Quelques réflexions sur les dispositions sur la monnaie dans le projet de mise à jour de la Constitution fédérale du 20 novembre 1996.
Title of the book
Problèmes actuels de droit économique, Mélanges en l'honneur du professeur Charles-André Junod
Author(s)
Giovanoli M
Publisher
Genève/Bâle
Publication state
Published
Issued date
1997
Pages
111-133
Create date
19/11/2007 11:27
Last modification date
20/08/2019 15:08
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