L'avant-projet de révision du droit de la tutelle - Présentation générale
Détails
ID Serval
serval:BIB_4DA80C4DB48B
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
L'avant-projet de révision du droit de la tutelle - Présentation générale
Périodique
RDT/ZVW
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2003
Volume
5
Pages
207-226
Notes
no spécial consacré à la révision du droit de la tutelle
Création de la notice
19/11/2007 11:26
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:02
Données d'usage
