Les effets à l'égard des créanciers de la pluralité de patrimoines d'un même sujet de droit, notamment la question de la subrogation patrimoniale

Détails

ID Serval
serval:BIB_4BF09AC16D35
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Les effets à l'égard des créanciers de la pluralité de patrimoines d'un même sujet de droit, notamment la question de la subrogation patrimoniale
Titre du livre
Tradition mit Weitsicht : Festschrift für Eugen Bucher zum 80. Geburtstag
Auteur⸱e⸱s
Piotet D.
Editeur
Schulthess
Lieu d'édition
Berne
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2009
Pages
561-580
Langue
français
Création de la notice
20/08/2010 10:32
Dernière modification de la notice
20/08/2019 15:00
Données d'usage