Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013)
Détails
ID Serval
serval:BIB_4B51D1257573
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets (obs/s. Cons. const. (fr.), 17 mai 2013, no 2013-669 DC, 17 mai 2013)
Périodique
Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme
Statut éditorial
Publié
Date de publication
01/2014
Peer-reviewed
Oui
Langue
français
Création de la notice
19/08/2024 13:25
Dernière modification de la notice
17/12/2024 7:09
Données d'usage
