La jurisprudence européenne récente sur le certificat complémentaire de protection
Détails
Etat: Public
Version: de l'auteur⸱e
Licence: Non spécifiée
ID Serval
serval:BIB_4B0745CB22CB
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La jurisprudence européenne récente sur le certificat complémentaire de protection
Périodique
sic! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence
ISSN
1422-2019
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2014
Volume
6
Pages
350-357
Langue
français
Résumé
La jurisprudence de l'Union européenne sur le certificat complémentaire de protection (CCP) est en évolution constante, avec plusieurs arrêts importants rendus ces derniers mois. Elle offre des enseignements importants également pour le droit suisse.
Mots-clé
propriété intellectuelle brevet
Création de la notice
08/04/2015 20:32
Dernière modification de la notice
04/07/2023 6:54
Données d'usage
