La présomption d'exactitude des considérants des jugements civils. Réflexions de droit civil, de procédure civile et de droit pénal
Détails
ID Serval
serval:BIB_453C512D7B04
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
La présomption d'exactitude des considérants des jugements civils. Réflexions de droit civil, de procédure civile et de droit pénal
Titre du livre
Cimes et châtiments - Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon
Editeur
Stämpfli
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2022
Pages
529-537
Langue
français
Création de la notice
31/08/2022 14:58
Dernière modification de la notice
20/07/2023 6:55
Données d'usage
