La répartition des tâches cantons-communes ou le rendez-vous manqué des réformes

Détails

ID Serval
serval:BIB_4440
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
La répartition des tâches cantons-communes ou le rendez-vous manqué des réformes
Périodique
Swiss Political Science Review
Auteur(s)
Horber-Papazian K., Soguel N.
ISSN
1662-6370
Statut éditorial
Publié
Date de publication
1996
Peer-reviewed
Oui
Volume
2
Numéro
2
Pages
1-23
Langue
français
Résumé
La répartition des tâches et des compétences entre les différents niveaux institutionnels a fait l'objet de nombreux débats au cours des dernières décennies. La crise actuelle des finances publiques renforce les attentes relatives à la réforme du système fédéraliste. Chaque échelon espère transférer aux autres le fardeau de la fourniture des services publics tout en conservant la compétence décisionnelle. Les rapports canton-communes sont marqués par un grand enchevêtrement législatif, administratif et financier. Cet article propose un modèle explicatif de la dynamique de réforme de la répartition des tâches et des compétences, qui est ensuite confronté aux tentatives conduites dans trois cantons: Fribourg, Genève et Jura. Les auteurs constatent que la portée des réformes varie d'un cas à l'autre, selon l'importance des ressources à disposition des communes, de leur crainte de perdre leurs acquis et de leur volonté de réformer le système. Ils en tirent quelques enseignements pour de futures tentatives de réformes.
Open Access
Oui
Création de la notice
19/11/2007 11:24
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:48
Données d'usage