La répartition des tâches cantons-communes ou le rendez-vous manqué des réformes

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Serval ID
serval:BIB_4440
Type
Article: article from journal or magazin.
Collection
Publications
Institution
Title
La répartition des tâches cantons-communes ou le rendez-vous manqué des réformes
Journal
Swiss Political Science Review
Author(s)
Horber-Papazian K., Soguel N.
ISSN
1662-6370
Publication state
Published
Issued date
1996
Peer-reviewed
Oui
Volume
2
Number
2
Pages
1-23
Language
french
Abstract
La répartition des tâches et des compétences entre les différents niveaux institutionnels a fait l'objet de nombreux débats au cours des dernières décennies. La crise actuelle des finances publiques renforce les attentes relatives à la réforme du système fédéraliste. Chaque échelon espère transférer aux autres le fardeau de la fourniture des services publics tout en conservant la compétence décisionnelle. Les rapports canton-communes sont marqués par un grand enchevêtrement législatif, administratif et financier. Cet article propose un modèle explicatif de la dynamique de réforme de la répartition des tâches et des compétences, qui est ensuite confronté aux tentatives conduites dans trois cantons: Fribourg, Genève et Jura. Les auteurs constatent que la portée des réformes varie d'un cas à l'autre, selon l'importance des ressources à disposition des communes, de leur crainte de perdre leurs acquis et de leur volonté de réformer le système. Ils en tirent quelques enseignements pour de futures tentatives de réformes.
Open Access
Yes
Create date
19/11/2007 11:24
Last modification date
20/08/2019 14:48
Usage data