Cmmentaire de l'art. 329i CO (congé pour la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident)

Détails

ID Serval
serval:BIB_433672FB2E9E
Type
Partie de livre
Collection
Publications
Institution
Titre
Cmmentaire de l'art. 329i CO (congé pour la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident)
Titre du livre
Commentaire du contrat de travail, 2e édition
Auteur⸱e⸱s
Wyler Rémy
Editeur
Stämpfli Editions
ISBN
978-3-7272-8924-8
Statut éditorial
Publié
Date de publication
21/11/2022
Pages
579-592
Edition
2e édition
Langue
français
Résumé
Il s'agit du commentaire de l'art. 329i CO, concernant le congé pour la prise en charge d'un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident. Sont abordés le cercle des parents ayants droit, la notion d'enfant mineur atteint dans sa santé, les conditions et modalités d'octroi du congé, le droit au salaire ainsi que la coordination avec le régime des allocations perte de gain.
Mots-clé
Contrat de travail - congé - famille - santé - enfant
Création de la notice
14/12/2022 11:58
Dernière modification de la notice
15/12/2022 7:50
Données d'usage