Avis de droit donné à la Commission législative du Grand Conseil de la République et Canton du Tessin - De la validité et de l'éventuelle portée de l'initiative populaire du 25 octobre 2005 sur l'interdiction de construire des installations d'élimination des déchets
Détails
ID Serval
serval:BIB_3AC8F1E8A5DF
Type
Article: article d'un périodique ou d'un magazine.
Collection
Publications
Institution
Titre
Avis de droit donné à la Commission législative du Grand Conseil de la République et Canton du Tessin - De la validité et de l'éventuelle portée de l'initiative populaire du 25 octobre 2005 sur l'interdiction de construire des installations d'élimination des déchets
Périodique
Rivista ticinese di diritto
ISSN
3-7190-2611-6
Statut éditorial
Publié
Date de publication
2006
Volume
I-2006
Pages
371-397
Création de la notice
05/02/2008 14:05
Dernière modification de la notice
20/08/2019 14:30
Données d'usage
