L’eau est une ressource essentielle à la vie de l’ensemble des êtres vivants. Elle joue un rôle écosystémique majeur et, par son cycle (évaporation, précipitations qui alimentent les eaux courantes et stagnantes), constitue une ressource renouvelable, pour autant qu’elle soit en mesure de se régénérer dans une échelle temporelle donnée, et qu’elle ne fasse pas l’objet d’une surexploitation qualitative ou quantitative. Or, les atteintes répétées par les pollutions de sources diverses sont de nature à en menacer l’équilibre écosystémique au point d’atteindre le seuil d’irréversibilité. Pour une espèce donnée, ce seront tout d’abord les éléments les plus faibles qui disparaîtront. Passé un certain seuil, l’espèce entière pourra cesser d’être présente et de manière irréversible. A cela s’ajoutent les frais pour la collectivité publique : des pollutions d’une certaine ampleur peuvent conduire l’autorité à renaturer les lieux, ordonner un assainissement ou limiter l’usage de l’eau. Outre que ces opérations ne pourront pas toujours réhabiliter les valeurs biotiques du milieu, il sera parfois difficile de mettre les frais qu’elles engendrent à la charge du ou des pollueurs, lorsque ceux-ci ne sont pas identifiables, notamment en raison de l’écoulement du temps. Il existe donc un intérêt évident à pouvoir trancher au plus vite la question des responsabilités en matière d’atteintes aux eaux et de considérer leur gravité.
D’un point de vue juridique, une pollution signifie une défaillance au principe de diligence, qui sous-tend le droit de la protection des eaux (art. 3 LEaux) et invite chacun à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu’exigent les circonstances. Nombre de pollutions sont cependant accidentelles ou volontaires. Des interventions de l’autorité sont alors nécessaires, tant pour limiter l’étendue des dégâts, que pour rechercher les responsables. La scène d’une pollution exige une action rapide des agents de l’autorité administrative, chargée de mettre en place un service de police des eaux et d’intervention en cas d’accident (art. 49 LEaux). , mais aussi des agents de l’autorité pénale, afin d’investiguer sur les causes et la recherche des responsables. Le plus souvent, c’est l’autorité administrative qui dénonce les faits à l’autorité pénale ; il convient que le dossier soit suffisamment explicite pour conduire à une poursuite. Des difficultés peuvent cependant survenir dans ce contexte. L’expérience montre en effet que nombre de pollutions échappent à des poursuites pénales. Une première difficulté peut tenir au droit matériel, dans la mesure où le droit pénal en matière de pollutions des eaux, bien que greffé sur le droit administratif, peut recourir à des notions qui lui sont propres, situation qui peut générer des difficultés d’interprétation quant à la notion de pollution ou de risque de pollution ; un autre obstacle réside dans le fait que les personnes qui interviennent (gardes pêche ou agents de la police des eaux) ne sont pas toujours familiarisées avec les hypothèses à évaluer pour reconstituer le tracé d’une pollution et les possibilités données par la science forensique dans la recherche de la preuve.
Peu de données ont été recueillies jusqu’ici sur les notions qui interviennent dans le contexte d’une pollution des eaux et la casuistique en la matière ; par ailleurs, la question de la recherche de la preuve d’une pollution n’a que peu été relayée dans la littérature.
Ce sont ces quelques éléments qui ont motivé le présent travail de recherche, qui poursuit deux objectifs :
- combler une lacune à l’attention des autorités administratives et pénales par la constitution d’une base de données tirée de la jurisprudence et de cas pratiques, complétée d’une analyse permettant d’orienter les praticiens dans leur interprétation des textes légaux, spécialement la notion de pollution et de risque de pollution des eaux ;
- établir un état des lieux des difficultés dans la recherche de la preuve d’une pollution sur le terrain ; et faire, au besoin, des propositions d’amélioration des processus à suivre, avec l’expertise de spécialistes de la science forensique.
Le rapport complet sera publié dès début 2024